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16.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 423/41 |
Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – IAK – Forum International/EUIPO – Schwalb (IAK)
(Affaire T-497/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative IAK - Marque nationale verbale antérieure IAK - Institut für angewandte Kreativität - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 - Usage sérieux de la marque antérieure»)
(2019/C 423/51)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: IAK – GmbH Forum International (Kirchzarten, Allemagne) (représentant: G. Wilke, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Ulrich Schwalb (Cologne, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juin 2018 (affaire R 1511/2017-4), relative à une procédure de nullité entre M. Schwalb et IAK – Forum International.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
IAK GmbH - Forum International est condamnée aux dépens. |