23.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 399/28 |
Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Bauer Radio/EUIPO — Weinstein (MUSIKISS)
(Affaire T-421/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne MUSIKISS - Marques verbale et figuratives antérieures du Royaume-Uni KISS - Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Euratom - Période transitoire - Décision de la chambre de recours de renvoyer l’affaire devant la division d’opposition - Recevabilité - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2020/C 399/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bauer Radio Ltd (Peterborough, Royaume-Uni) (représentant: G. Messenger, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Bonne, H. O’Neill et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Simon Weinstein (Vienne, Autriche) (représentants: M.-R. Petsche et M. Grötschl, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2018 (affaire R 510/2017-1), relative à une procédure d’opposition entre Bauer Radio et M. Weinstein.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Bauer Radio Ltd est condamnée aux dépens. |