5.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/47


Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — Pielczyk/EUIPO — Thalgo TCH (DERMÆPIL SUGAR EPIL SYSTEM)

(Affaire T-398/18) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative DERMÆPIL sugar epil system - Marque nationale figurative antérieure dermépil - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] - Risque de confusion - Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), dudit règlement [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] - Comparaison des produits»)

(2019/C 263/54)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Radoslaw Pielczyk (Klijndijk, Pays-Bas) (représentant: K. Kielar, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: H. O’Neill et K. Kompari, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Thalgo TCH (Roquebrune-sur-Argens, France) (représentant: C. Bercial Arias, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 avril 2018 (affaires jointes R 979/2017-4 et R 1070/2017-4), relative à une procédure de nullité entre Thalgo TCH et M. Pielczyk.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Radoslaw Pielczyk est condamné aux dépens.


(1)  JO C 285 du 13.8.2018.