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3.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 187/76 |
Arrêt du Tribunal du 11 avril 2019 — Fomanu/EUIPO — Fujifilm Imaging Germany (Représentation d’un papillon)
(Affaire T-323/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative représentant un papillon - Usage sérieux de la marque - Déchéance partielle - Article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 - Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001»)
(2019/C 187/81)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Fomanu AG (Neustadt an der Waldnaab, Allemagne) (représentant: S. Reichart, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Manea et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Fujifilm Imaging Germany GmbH & Co. KG (Willich, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mars 2018 (affaire R 2241/2016-2), relative à une procédure de déchéance entre Fujifilm Imaging Germany et Fomanu.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Fomanu AG est condamnée aux dépens. |