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21.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 443/20 |
Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2020 — Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Commission
(Affaire T-307/18) (1)
(«Dumping - Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine - Institution d’un droit antidumping définitif - Droits de la défense - Calcul de la marge de dumping - Pays analogue - Préjudice - Lien de causalité»)
(2020/C 443/23)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd (Huzhou, Chine) (représentants: K. Adamantopoulos et P. Billiet, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Demeneix, M. França, N. Kuplewatzky et E. Schmidt, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2018/330 de la Commission, du 5 mars 2018, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO 2018, L 63, p. 15), dans la mesure où il concerne la requérante.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd est condamnée aux dépens. |