16.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 423/35 |
Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – Roxtec/EUIPO – Wallmax (Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques)
(Affaire T-261/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2019/C 423/43)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Roxtec AB (Karlskrona, Suède) (représentants: J. Olsson et J. Adamsson, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Ruzek et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Wallmax Srl (Milan, Italie) (représentants: F. Ferrari et L. Goglia, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 janvier 2018 (affaire R 940/2017-2), relative à une procédure de nullité entre Wallmax et Roxtec.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Roxtec AB supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
3) |
Wallmax Srl supportera ses propres dépens. |