|
9.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 305/48 |
Arrêt du Tribunal du 26 juin 2019 — Agencja Wydawnicza Technopol/EUIPO (200 PANORAMICZNYCH)
(Affaires jointes T-117/18 à T-121/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demandes de marques de l’Union européenne verbales 200 PANORAMICZNYCH, 300 PANORAMICZNYCH, 400 PANORAMICZNYCH, 500 PANORAMICZNYCH et 1000 PANORAMICZNYCH - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001 - Absence de détournement de pouvoir»)
(2019/C 305/57)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. (Częstochowa, Pologne) (représentant: C. Rogula, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formés contre cinq décisions de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 15 décembre 2017 (affaires R 2194/2016 5, R 2195/2016 5, R 2200/2016 5, R 2201/2016 5 et R 2208/2016 5), concernant des demandes d’enregistrement des signes verbaux 200 PANORAMICZNYCH, 300 PANORAMICZNYCH, 400 PANORAMICZNYCH, 500 PANORAMICZNYCH et 1000 PANORAMICZNYCH comme marques de l’Union européenne.
Dispositif
|
1) |
Les recours sont rejetés. |
|
2) |
Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. est condamnée aux dépens, y compris à ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |