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18.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 65/32 |
Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Tomasz KawałkoTrofeum/EUIPO — Ferrero (KINDERPRAMS)
(Affaire T-115/18) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS - Marques nationales figuratives antérieures Kinder - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité ou similitude des produits et des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»))
(2019/C 65/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tomasz KawałkoTrofeum (Gdynia, Pologne) (représentant: P. Moksa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Bonne et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ferrero SpA (Alba, Italie) (représentants: F. Jacobacci et L. Ghedina, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2017 (affaire R 1112/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero et Tomasz KawałkoTrofeum.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Tomasz KawałkoTROFEUM est condamnée aux dépens. |