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18.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 103/39 |
Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2019 — DeepMind Technologies/EUIPO (STREAMS)
(Affaire T-97/18) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 - Pratique antérieure de l’EUIPO»])
(2019/C 103/51)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: DeepMind Technologies Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: T. St Quintin, barrister, K. Gilbert et G. Lodge, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement V. Ruzek et D. Walicka, puis V. Ruzek et H. O’Neill, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2017 (affaire R 35/2017-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal STREAMS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
DeepMind Technologies Ltd est condamnée aux dépens. |