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8.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 230/36 |
Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — Stirlinx Arkadiusz Kamusiński/EUIPO — Heinrich Bauer Verlag (Brave Paper)
(Affaire T-37/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper - Marque nationale verbale antérieure BRAVO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Similitude conceptuelle»)
(2019/C 230/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Stirlinx Arkadiusz Kamusiński (Varsovie, Pologne) (représentant: M. Pruszczyk, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Heinrich Bauer Verlag KG (Hambourg, Allemagne) (représentants: U. Grübler, S. Engels et C. Engelmann, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2017 (affaire R 391/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Heinrich Bauer Verlag et Stirlinx Arkadiusz Kamusiński.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Stirlinx Arkadiusz Kamusiński est condamnée aux dépens. |