8.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 230/34 |
Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Holzer y Cia/EUIPO — Annco (ANN TAYLOR et AT ANN TAYLOR)
(Affaires jointes T-3/18 et T-4/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marques de l’Union européenne verbale et figurative ANN TAYLOR et AT ANN TAYLOR - Cause de nullité absolue - Article 59, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 - Mauvaise foi»)
(2019/C 230/42)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Holzer y Cia, SA de CV (Mexico, Mexique) (représentants: N. Fernández Fernández-Pacheco et A. Fernández Fernández-Pacheco, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Annco, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: D. Rose, J. Warner, E. Preston, solicitors et P. Roberts, QC)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 et du 8 novembre 2017 (affaires R 2370/2016-2 et R 2371/2016-2), relatives à deux procédures de nullité entre Annco et Holzer y Cia.
Dispositif
1) |
Les recours sont rejetés. |
2) |
Holzer y Cia, SA de CV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Annco, Inc. |