1)

Les dispositions de la convention d’application de l’accord de Schengen ou du code «frontières Schengen» s’opposent-elles à des règles nationales telles que celles figurant à l’article 16f de la loi no 752 de 2016, portant restrictions provisoires de la possibilité d’obtenir un titre de séjour en Suède, qui prévoient qu’un titre de séjour à des fins d’études du second cycle de l’enseignement secondaire peut être délivré à un ressortissant de pays tiers se trouvant dans le pays même si l’identité dudit étranger est incertaine et que celui-ci ne peut pas rendre l’identité qu’il a déclarée plausible?

2)

S’il est estimé que, dans une telle situation, l’acquis de Schengen contient une exigence que l’identité soit établie de façon certaine ou qu’elle ait été rendue plausible, les dispositions de la directive «retour» (1) ou d’un autre instrument du droit de l’Union peuvent-elles être interprétées en ce sens qu’elles autorisent une dérogation à ladite exigence en matière d’identité?