6.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 374/49


Recours introduit le 20 septembre 2017 — DNV GL/EUIPO (Sustainablel)

(Affaire T-644/17)

(2017/C 374/73)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: DNV GL AS (Høvik, Norvège) (représentant: J. Albers, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne verbale «Sustainablel» — Demande d’enregistrement no 15 372 832

Décision attaquée: la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juillet 2017 dans l’affaire R 2/2017-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

enregistrer la marque de l’Union européenne no 15 372 832 «Sustainablel» demandée pour tous les produits et services visés;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b et c) et paragraphe 2, du règlement no 207/2009.