7.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/39 |
Recours introduit le 20 juin 2017 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG/EUIPO — C & C IP Sàrl (T)
(Affaire T-379/17)
(2017/C 256/45)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: H. Prange et S. Köber, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: C & C IP Sàrl (Luxembourg, Luxembourg)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «T» — Demande d’enregistrement no 011 623 097
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 mars 2017 dans l’affaire R 415/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la cinquième chambre de recours de Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) rendue le 23 mars 2017 dans l’affaire R 415/2015-5 relative à la procédure d’opposition no B 002 256 702 concernant la demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne no 011 623 097, reçue par la requérante le 12 avril 2017, et la modifier afin que l’opposition soit rejetée dans son intégralité; |
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condamner l’EUIPO, et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure, aux dépens, y compris ceux supportés dans le cadre du recours. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |