8.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 144/57 |
Recours introduit le 17 mars 2017 — M & K/EUIPO — Genfoot (KIMIKA)
(Affaire T-171/17)
(2017/C 144/77)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: M & K srl (Prato, Italie) (représentant: F. Caricato, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Genfoot, Inc. (Montréal, Québec, Canada)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «KIMIKA» — Demande d’enregistrement no 13 233 391
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2017 dans l’affaire R 1206/2016-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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reconnaître et déclarer le caractère recevable et bien-fondé du recours introduit par la partie requérante, et par conséquent; |
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réformer la décision attaquée; |
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renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour une nouvelle décision et permettre ainsi un enregistrement définitif de la marque de l’Union européenne no 13 233 391 même pour les classes contestées; |
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condamner la partie adverse aux dépens des trois procédures. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 15 du règlement no 207/2009; |
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La chambre de recours a commis une erreur lorsqu’elle a apprécié le risque de confusion entre les marques. |