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10.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 112/43 |
Recours introduit le 7 février 2017 — Erwin Müller/EUIPO — Novus Tablet Technology Finland (NOVUS)
(Affaire T-89/17)
(2017/C 112/60)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: Erwin Müller GmbH (Lingen, Allemagne) (représentant: N. Grüger, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Novus Tablet Technology Finland Oy (Turku, Finlande)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «NOVUS»/Demande d’enregistrement no 13 206 611
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2016 dans l’affaire R 2413/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée, ainsi que la décision de la division d’opposition de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 2 octobre 2015, no B 2 456 336 dans la partie où elles visent les produits de la classe 9 «Étuis de transport pour ordinateurs; Supports spéciaux pour téléphones portables; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs.»; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009; |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |