1. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 15, 16)

2. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Appréciation du risque de confusion–Détermination du public pertinent–Niveau d’attention du public

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)

(voir point 17)

3. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe–Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 19-23)

4. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marque figurative ANOKHI–Marque figurative kipling et marque figurative représentant la silhouette d’un singe

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 34, 38-40, 48, 50-52, 65-69, 88)

5. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Marques figuratives dépourvues d’éléments verbaux–Comparaison phonétique

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 74)

6. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Conditions–Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure–Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir point 92)

7. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Conditions–Renommée de la marque dans l’État membre ou dans l’Union–Notion–Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir points 94-97, 103, 104)

8. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Marque figurative ANOKHI–Marque figurative kipling et marque figurative représentant la silhouette d’un singe

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir points 98, 113, 114, 127-133)

9. 

Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Motivation des décisions–Portée

(Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase)

(voir point 124)

1) 

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 mai 2017 (affaire R 2307/2015-4) est annulée.

2) 

L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par VF International Sagl.