Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 février 2018 –
International Gaming Projects/EUIPO – Zitro IP (TRIPLE TURBO)
(affaire T‑210/17)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne TRIPLE TURBO – Marque figurative antérieure de l’Union européenne TURBO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 22, 24, 26, 37, 50, 71-73) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 23) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe–Détermination du ou des composants dominants [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 25) |
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4. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 27) |
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5. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marque figurative TRIPLE TURBO et marque figurative TURBO [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 52-54, 58-60, 64, 65, 67, 74, 76) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 février 2017 (affaire R 119/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Zitro IP et International Gaming Projects.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 février 2017 (affaire R 119/2016-4) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, les dépens supportés par International Gaming Projects Ltd. |
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3) |
Zitro IP Sàrl supportera ses propres dépens. |