Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 février 2018 –
Laboratoire Nuxe/EUIPO – Camille et Tariot (NYouX)
(affaire T‑179/17)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NYouX – Marque nationale verbale antérieure NUXE – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Motivation des décisions–Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009–Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (voir points 20, 21) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 24-26, 46) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Appréciation du risque de confusion–Détermination du public pertinent–Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 47) |
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4. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marque figurative NYouX et marque verbale NUXE [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 48, 49, 54-58, 68-76) |
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5. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Similitude entre les marques concernées [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 51, 56) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 janvier 2017 (affaire R 718/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Laboratoire Nuxe et, d’autre part, Mme Camille et M. Tariot.
Dispositif
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1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 janvier 2017 (affaire R 718/2016-5) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO est condamné aux dépens. |