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6.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 155/43 |
Ordonnance du Tribunal du 12 mars 2019 — Strabag Belgium/Parlement
(Affaire T-784/17) (1)
(«Recours en annulation - Marchés publics de travaux - Procédure d’appel d’offres - Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires - Remplacement de l’acte attaqué en cours d’instance - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
(2019/C 155/52)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Strabag Belgium (Anvers, Belgique) (représentants: initialement M. Schoups, K. Lemmens et M. Lahbib, puis M. Schoups et K. Lemmens, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: Z. Nagy et B. Simon, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du Parlement du 24 novembre 2017 de rejeter l’offre de la requérante et d’attribuer à cinq soumissionnaires le marché relatif à un contrat-cadre de travaux d’entreprise générale pour ses bâtiments à Bruxelles (Belgique) (appel d’offres 06D20/2017/M036) et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint au Parlement de produire différents documents.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Le Parlement européen est condamné aux dépens, y compris ceux afférents aux procédures de référé. |
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3) |
La demande tendant à ce que le Parlement soit condamné à une «indemnité de procédure» est rejetée comme irrecevable. |