9.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 413/53 |
Ordonnance du Tribunal du 24 septembre 2019 – TrekStor/EUIPO – Beats Electronics (i.Beat jump)
(Affaire T-746/17) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Retrait de la demande en déchéance - Non-lieu à statuer - Article 137 du règlement de procédure du Tribunal - Frais de justice évitables - Article 139, sous a), du règlement de procédure du Tribunal»)
(2019/C 413/64)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: TrekStor Ltd (Hong-Kong, Chine) (représentants: O. Spieker, M. Alber et A. Schönfleisch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Markakis et D. Walicka, puis E. Markakis, A. Söder et H. O’Neill)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Beats Electronics LLC (Culver City, Californie, États-Unis) (représentants: M. Petersenn, avocat, et I. Fowler, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2017 (affaire R 2236/2016-4), relative à une procédure de déchéance entre Beats Electronics et TrekStor.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur les recours. |
2) |
TrekStor Ltd et Beats Electronics LLC supportent leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
3) |
TrekStor et Beats Electronics sont condamnées à payer au Tribunal, chacune, la somme de 2 500 euros au titre de l’article 139, sous a), de son règlement de procédure. |