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26.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 427/66 |
Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2018 — RZ/CESE et Comité des régions
(Affaire T-192/17) (1)
(«Fonction publique - Fonctionnaires - [confidentiel] (2) - Recours en annulation et en indemnité - Absence d’acte faisant grief - Irrecevabilité»)
(2018/C 427/88)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: RZ (représentants: M.-A. Lucas, avocat)
Parties défenderesses: Comité économique et social européen (représentants: M. Pascua Mateo, K. Gambino et L. Camarena Januzec, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et F.-M. Hislaire, avocats), Comité des régions (représentants: S. Bachotet, M. Antonini et M. Esparrago Arzadun, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, en substance, d’une part, à l’annulation de la décision du 11 mai 2016 par laquelle le secrétaire général du Comité des régions a [confidentiel], un service conjoint entre le Comité des régions et le Comité économique et social européen (CESE), [confidentiel] et d’autre part, à obtenir réparation des préjudices que le requérant aurait prétendument subi du fait de ces décisions.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
RZ est condamné aux dépens. |
(2) Données confidentielles occultées.