26.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 427/64 |
Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2018 — Carbon System Verwaltungs/EUIPO (LIGHTBOUNCE)
(Affaire T-825/17) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2018/C 427/85)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Carbon System Verwaltungs GmbH (Marktheidenfeld, Allemagne) (représentants: M. Gilch et L. Petri, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: S. Hanne et D. Walicka, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 octobre 2017 (affaire R 2301/2016-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal LIGHTBOUNCE comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Carbon System Verwaltungs GmbH est condamnée aux dépens. |