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4.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/43 |
Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2018 — Septona/EUIPO — Intersnack Group (welly)
(Affaire T-763/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative welly - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures Kelly’s et Kelly’s www.kellys.eu CHIPS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2019/C 44/54)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Septona AVEE (Oinofyta, Grèce) (représentant: V. Wellens, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Rajh et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Intersnack Group GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 juillet 2017 (affaire R 1525/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Intersnack Group et Septona.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 juillet 2017 (affaire R 1525/2016-1) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO est condamné aux dépens. |