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9.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 305/41 |
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — MAN Truck & Bus/EUIPO — Halla Holdings (MANDO)
(Affaire T-698/17) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO - Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN - Marque nationale verbale antérieure Man - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2019/C 305/49)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: MAN Truck & Bus (Munich, Allemagne) (représentant: C. Röhl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement J. Ivanauskas et D. Walicka, puis J Ivanauskas et H. O'Neill, agents
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Halla Holdings Corp. (Yongin-si, Corée du Sud) (représentants: M.-R. Hirsch et C. de Haas, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2017 (affaire R 1919/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Man Truck & Bus et Halla Holdings.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 juillet 2017 (affaire R 1919/2016-1) est annulée en ce qu’elle a conclu à l’absence de risque de confusion entre la marque verbale MANDO et l’enregistrement international antérieur no 863 418 de la marque figurative MAN. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |