Affaire T-387/17: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2018 — Triggerball/EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

Arrêt du Tribunal du 16 mai 2018 — Triggerball/EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)

(Affaire T-387/17) ( 1 )

«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»

Parties

Partie requérante: Triggerball GmbH (Baiern-Piusheim, Allemagne) (représentant: H. Emrich, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 avril 2017 (affaire R 376/2017-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

( 1 ) JO C 256 du 7.8.2017.