Affaire T-354/17: Arrêt du Tribunal du 23 avril 2018 — Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] — Égalité de traitement»]
Arrêt du Tribunal du 23 avril 2018 — Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)
(Affaire T-354/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] — Égalité de traitement»]»
2018/C 200/55Langue de procédure: l’anglaisParties
Partie requérante: Genomic Health, Inc. (Redwood City, Californie, États-Unis d’Amérique) (représentant: A. Reid, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et K. Sidat Humphreys, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 février 2017 (affaire R 1682/2016-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Genomic Health, Inc. est condamnée aux dépens. |
( 1 ) JO C 249 du 31.7.2017.