Affaire T-297/17: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — VSM/EUIPO (WE KNOW ABRASIVES) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]
Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — VSM/EUIPO (WE KNOW ABRASIVES)
(Affaire T-297/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]»
2018/C 200/54Langue de procédure: l’allemandParties
Partie requérante: VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG (Hannover, Allemagne) (représentant: M. Horak, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: W. Schramek et A. Söder, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 mars 2017 (affaire R 1595/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WE KNOW ABRASIVES comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 mars 2017 (affaire R 1595/2016-4) est annulée dans la mesure où elle a rejeté l’enregistrement du signe verbal WE KNOW ABRASIVES pour les services relevant de la classe 35 et correspondant à la description suivante: «Publicité; services de gestion commerciale; service de secrétariat; service de vente en gros dans le domaine des produits métalliques pour la construction; administration commerciale». |
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2) |
Le surplus des conclusions de VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est rejeté. |
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3) |
VSM.Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken et l’EUIPO supporteront chacun leurs propres dépens. |
( 1 ) JO C 231 du 17.7.2017.