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26.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 427/52 |
Arrêt du Tribunal du 4 octobre 2018 — Asolo/EUIPO — Red Bull (FLÜGEL)
(Affaire T-150/17) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale FLÜGEL - Marques nationales verbales antérieures…VERLEIHT FLÜGEL et RED BULL VERLEIHT FLÜÜÜGEL - Motifs relatifs de refus - Forclusion par tolérance - Article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 61, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] - Article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]»)
(2018/C 427/67)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Asolo LTD (Limassol, Chypre) (représentants: W. Pors et N. Dorenbosch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: M. Capostagno, A. Folliard-Monguiral et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Red Bull GmbH (Fuschl am See, Autriche) (représentants: A. Renck et S. Petivlasova, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 17 novembre 2016 (affaire R 282/2015-5), relative à une procédure de nullité entre Red Bull et Asolo.
Dispositif
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1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 novembre 2016 (affaire R 282/2015-5) est annulée, dans la mesure où elle rejette le recours contre la décision de la division d’annulation de déclarer nulle la marque de l’Union européenne verbale FLÜGEL pour les produits «boissons alcooliques (à l’exception des bières)» et «essences alcooliques; extraits alcooliques; extraits de fruits avec alcool», relevant de la classe 33, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
L’EUIPO et Red Bull GmbH sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Asolo Ltd. |