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7.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 4/26 |
Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2018 — DI/EASO
(Affaire T-129/17 RENV)
(«Fonction publique - Personnel de l’EASO - Agents contractuels - Contrat à durée déterminée - Période de stage - Décision de licenciement à la fin de la période de stage - Règle de concordance entre la requête et la réclamation - Responsabilité»)
(2019/C 4/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: DI (représentants: I. Vlaic et G. Iliescu, avocats)
Partie défenderesse: Bureau européen d’appui en matière d’asile (représentants: W. Stevens, agent, assisté de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du directeur exécutif de l’EASO du 28 février 2013 de licencier le requérant au terme de sa période de stage et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que lui-même et sa famille auraient subi.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens, y compris ceux afférents à l’affaire F-113/13 et à l’affaire T-730/15 P. |