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22.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 381/23 |
Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2018 — Pelikan/EUIPO — NBA Properties (NEW ORLEANS PELICANS)
(Affaire T-112/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative NEW ORLEANS PELICANS - Marques de l’Union européenne verbales antérieures et nationale figurative antérieure Pelikan - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 381/26)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG (Hannovre, Allemagne) (représentant: U. Hildebrandt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: NBA Properties, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: initialement M. Chapple, puis T. Elias, barristers)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 16 décembre 2016 (affaire R 408/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Pelikan Vertriebsgesellschaft et NBA Properties.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |