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29.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 392/26 |
Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — Apple/EUIPO — Apo International (apo)
(Affaire T-104/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative apo - Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme et verbales antérieures APPLE - Motifs relatifs de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 392/32)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Apple Inc. (Cupertino, Californie, États-Unis) (représentants: J. Olsen, P. Andreottola, solicitors, et G. Tritton, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Apo International Co. Ltd (Taipei, Taïwan)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 (affaire R 698/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Apple et Apo International.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er décembre 2016 (affaire R 698/2016-4) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO est condamné aux dépens. |