Affaire T-2/17: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — J-M.-E.V. e hijos/EUIPO — Masi (MASSI) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Demande de marque de l’Union européenne verbale MASSI — Marque nationale verbale antérieure MASI — Article 56, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] — Autorité de la chose jugée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8 paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] — Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris»]
Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — J-M.-E.V. e hijos/EUIPO — Masi (MASSI)
(Affaire T-2/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Demande de marque de l’Union européenne verbale MASSI — Marque nationale verbale antérieure MASI — Article 56, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] — Autorité de la chose jugée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8 paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] — Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris»]»
2018/C 221/22Langue de procédure: l’anglaisParties
Partie requérante: J-M.-E.V. e hijos, SRL (Granollers, Espagne) (représentants: M. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Alberto Masi (Milan, Italie) (représentants: C. Ceriani, S. Giudici et A. Ferreri, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2016 (R 793/2015-1), relative à une procédure de nullité entre M. Masi et J-M.-E.V. e hijos.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 octobre 2016 (R 793/2015-1) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par J-M.-E.V. e hijos, SRL. |
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3) |
M. Alberto Masi supportera ses propres dépens. |
( 1 ) JO C 63 du 27.2.2017.