Arrêt de la Cour (septième chambre) du 30 mai 2018 –
L’Oréal/EUIPO
(affaires jointes C‑519/17 P et C‑522/17 P à C‑524/17 P) ( 1 )
« Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes d’enregistrement des marques verbales MASTER PRECISE, MASTER SMOKY, MASTER SHAPE, MASTER DUO et MASTER DRAMA – Marque figurative nationale antérieure MASTERS COLORS PARIS – Rejet des demandes d’enregistrement – Insuffisance de motivation – Examen d’office par le juge »
Pourvoi–Moyens–Motivation insuffisante ou contradictoire–Recevabilité–Portée de l’obligation de motivation
(Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir point 67)
Dispositif
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1) |
Les ordonnances du Tribunal de l’Union européenne du 26 juin 2017, L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER PRECISE) (T‑181/16, non publiée, EU:T:2017:447), L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER SMOKY) (T‑179/16, non publiée, EU:T:2017:445), L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER SHAPE) (T‑180/16, non publiée, EU:T:2017:451), L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER DUO) (T‑182/16, non publiée, EU:T:2017:448), et L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER DRAMA) (T‑183/16, non publiée, EU:T:2017:449), sont annulées. |
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2) |
Les affaires T‑181/16, T‑179/16, T‑180/16, T‑182/16 et T‑183/16 sont renvoyées devant le Tribunal de l’Union européenne. |
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3) |
Les dépens sont réservés. |
( 1 ) JO C 424 du 11.12.2017.