1)

L’article 27, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, doit être interprété en ce sens qu’il s’applique à l’alcool éthylique dénaturé conformément aux prescriptions d’un État membre, contenu dans des produits cosmétiques ou d’hygiène buccodentaire qui, bien que n’étant pas destinés, en tant que tels, à la consommation humaine, sont néanmoins consommés en tant que boissons alcooliques par certaines personnes.

2)

L’article 27, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/83 doit être interprété en ce sens qu’il s’applique à l’alcool éthylique dénaturé conformément aux prescriptions d’un État membre, contenu dans des produits cosmétiques ou d’hygiène buccodentaire qui, bien que n’étant pas destinés, en tant que tels, à la consommation humaine, sont néanmoins consommés en tant que boissons alcooliques par certaines personnes, lorsque la personne qui importe ces produits d’un État membre, afin qu’ils soient distribués dans l’État membre de destination par d’autres personnes à des consommateurs finaux, sachant qu’ils sont également consommés en tant que boissons alcooliques, les fait fabriquer et étiqueter en tenant compte de cette circonstance en vue d’en accroître leur vente.