1)

En n’ayant pas pris, en ce qui concerne les décharges d’Avigliano (localité de Serre Le Brecce), de Ferrandina (localité de Venita), de Genzano di Lucania (localité de Matinella), de Latronico (localité de Torre), de Lauria (localité de Carpineto), de Maratea (localité de Montescuro), de Moliterno (localité deTempa La Guarella), les deux décharges de Potenza (localité de Montegrosso-Pallareta), les décharges de Rapolla (localité d’Albero in Piano), de Roccanova (localité de Serre), de Sant’Angelo Le Fratte (localité de Farisi), de Campotosto (localité de Reperduso), de Capistrello (localité de Trasolero), de Francavilla (Valle Anzuca), de L’Aquila (localité de Ponte delle Grotte), d’Andria (D’Oria G. & C. Snc), de Canosa (CO.BE.MA), de Bisceglie (CO.GE.SER), d’Andria (F.lli Acquaviva), de Trani (BAT-Igea Srl), de Torviscosa (société Caffaro), d’Atella (localité de Cafaro), de Corleto Perticara (localité de Tempa Masone), de Marsico Nuovo (localité de Galaino), de Matera (localité de La Martella), de Pescopagano (localité de Domacchia), de Rionero in Volture (localité de Ventaruolo), de Salandra (localité de Piano del Governo), de San Mauro Forte (localité de Priati), de Senise (localité de Palomabara), de Tito (localité d’Aia dei Monaci), de Tito (localité de Valle del Forno), de Capestrano (localité de Tirassegno), de Castellalto (localité de Colle Coccu), de Castelvecchio Calvisio (localité de Termine), de Corfinio (localité de Cannucce), de Corfinio (localité de Case querceto), de Mosciano S. Angelo (localité de Santa Assunta), de S. Omero (localité de Ficcadenti), de Montecorvino Pugliano (localité de Parapoti), de San Bartolomeo in Galdo (localité de Serra Pastore), de Trivigano (anciennement Cava Zof) et de Torviscosa (localité de La Valletta), toutes les mesures nécessaires pour qu’il soit procédé, dans les meilleurs délais, conformément à l’article 7, sous g), et à l’article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets, à la désaffectation de celles de ces décharges qui n’ont pas obtenu, conformément à l’article 8 de cette directive, l’autorisation de poursuivre leurs opérations, ou en n’ayant pas adopté les mesures nécessaires pour rendre conformes à ladite directive celles desdites décharges qui ont obtenu une autorisation de continuer à fonctionner, et ce sans préjudice des conditions fixées à l’annexe I, point 1, de la même directive, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 14, sous b) et c), de la directive 1999/31.

2)

La République italienne est condamnée aux dépens.