Affaire C-75/17 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 19 avril 2018 — Fiesta Hotels & Resorts, SL / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Residencial Palladium, SL (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 4 — Article 65 — Nom commercial non enregistré GRAND HOTEL PALLADIUM — Marque figurative comportant les éléments verbaux «PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA» — Demande en nullité fondée sur un droit antérieur acquis en vertu du droit national — Conditions — Signe dont la portée n’est pas seulement locale — Droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente)
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 19 avril 2018 — Fiesta Hotels & Resorts, SL / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Residencial Palladium, SL
(Affaire C-75/17 P) ( 1 )
«(Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 4 — Article 65 — Nom commercial non enregistré GRAND HOTEL PALLADIUM — Marque figurative comportant les éléments verbaux «PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA» — Demande en nullité fondée sur un droit antérieur acquis en vertu du droit national — Conditions — Signe dont la portée n’est pas seulement locale — Droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente)»
2018/C 200/18Langue de procédure: l’espagnolParties
Partie requérante: Fiesta Hotels & Resorts, SL (représentants: J.-B. Devaureix et J. C. Erdozain López, abogados)
Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: J. Crespo Carrillo et D. Botis, agents), Residencial Palladium, SL (représentant: D. Solana Giménez, abogado)
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Fiesta Hotels & Resorts SL est condamnée aux dépens. |