23.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 22/59 |
Recours introduit le 5 décembre 2016 — Rare Hospitality International/EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)
(Affaire T-856/16)
(2017/C 022/79)
Langue de la procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rare Hospitality International, Inc. (Orlando, Floride, États-Unis) (représentant: I. Lázaro Betancor, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «LONGHORN STEAKHOUSE» — Demande d’enregistrement no 13 948 682
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2016 rendue dans l’affaire R 2149/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009; |
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Violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration. |