7.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 410/31 |
Recours introduit le 23 septembre 2016 — Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO — Joaquin Nadal Esteban (STYLO & KOTON)
(Affaire T-687/16)
(2016/C 410/44)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Koton Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret (Istanbul, Turquie) (représentants: J. Güell Serra et E. Stoyanov Edissonov, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Joaquin Nadal Esteban (Alcobendas, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: marque figurative comportant les éléments verbaux «STYLO & KOTON» — Marque communautaire no 9 917 436
Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juin 2016 dans l’affaire R 1779/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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ordonner que la marque en cause soit déclarée invalide par l’EUIPO; |
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condamner l’EUIPO aux dépens de l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
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Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |