7.11.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 410/31


Recours introduit le 23 septembre 2016 — Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO — Joaquin Nadal Esteban (STYLO & KOTON)

(Affaire T-687/16)

(2016/C 410/44)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Koton Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret (Istanbul, Turquie) (représentants: J. Güell Serra et E. Stoyanov Edissonov, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Joaquin Nadal Esteban (Alcobendas, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: marque figurative comportant les éléments verbaux «STYLO & KOTON» — Marque communautaire no 9 917 436

Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juin 2016 dans l’affaire R 1779/2015-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

ordonner que la marque en cause soit déclarée invalide par l’EUIPO;

condamner l’EUIPO aux dépens de l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Moyen invoqué

Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.