17.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 383/22 |
Recours introduit le 30 août 2016 — Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS)
(Affaire T-479/16)
(2016/C 383/31)
Langue de la procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Colgate-Palmolive (New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et A. Stolz, avocats)
Partie défenderesse: EUIPO
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «AROMASENSATIONS» — Demande d’enregistrement no 14198824
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6/06/2016 dans l’affaire R 2482/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée en ce qu’elle rejette le recours, dans la mesure où il repose sur l’article 7, paragraphe 1, sous b); |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009; |
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Violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration. |