|
17.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 383/17 |
Recours introduit le 11 août 2016 — Mr. Kebab/EUIPO — Mister Kebap (Mr. KEBAB)
(Affaire T-448/16)
(2016/C 383/23)
Langue de dépôt de la requête: le slovaque
Parties
Partie requérante: Mr. Kebab s. r. o (Košice-Západ, Slovaquie) (représentant: L. Vojcik, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Mister Kebap, SL (Finestrat, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «Mr. KEBAB» — Demande d’enregistrement no 12 551 222
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mai 2016 dans l’affaire R 987/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
réformer la décision attaquée en rejetant intégralement l’opposition formée par l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours le 20 novembre 2014, noB 002370594, contre la demande de marque complexe de l’Union européenne «Mr. KEBAB», |
|
— |
condamner l’EUIPO, et le cas échéant l’autre partie à la procédure, aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |