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16.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 296/27 |
Recours introduit le 19 juin 2016 — Cafés Pont/EUIPO — Giordano Vini (Art's Café)
(Affaire T-309/16)
(2016/C 296/36)
Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Cafés Pont, SL (Sabadell, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. M. Manresa Medina, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Giordano Vini SpA (Diano d’Alba, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Art’s Café» –Marque de l’Union européenne no 5 622 345.
Procédure devant l’EUIPO: procédure de déchéance
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er avril 2016 dans l’affaire R 1110/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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rendre un arrêt faisant droit au recours, révoquant la déchéance pour absence d’usage de la marque no 5 622 345 dans l’Union européenne et constatant l’usage de cette marque; |
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condamner l’EUIPO et les parties intervenant éventuellement à son soutien aux dépens. |
Moyen invoqué
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Violation des articles 51, paragraphe 1, sous a) et b), et 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009. |