17.5.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/20

Recours introduit le 18 mars 2016 — Savant Systems/EUIPO — Savant Group (SAVANT)

(Affaire T-110/16)

(2016/C 175/24)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Savant Systems LLC (Osterville, Massachusetts, USA) (représentants: O. Nilgen et A. Kockläuner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Savant Group Ltd (Burton in Kendal, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «SAVANT» — Marque communautaire no 32 318

Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 janvier 2016 dans l’affaire R 33/2015-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée en ce que la protection de la marque communautaire contestée no 32 318 «SAVANT» a été maintenue pour les «logiciels informatiques» de la classe 9 et pour tous les services des classes 41 et 42;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

—

Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), lu en association avec l’article 15 du règlement no 207/2009 dans la mesure où l a chambre de recours a jugé à tort que le titulaire avait établi l’usage sérieux de la marque communautaire contestée pour les biens et services visés dans l’enregistrement, en particulier les «logiciels informatiques» et les services y associés des classes 41 et 42;

—	Violation par la chambre de recours de l’obligation de motiver sa décision de ne pas prendre en considération le rapport d’enquête sur l’usage.