|
25.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/33 |
Recours introduit le 1er mars 2016 — Sheridan/Parlement
(Affaire T-94/16)
(2016/C 145/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Gavin Sheridan (Midleton, Irlande) (représentant: N. Pirc Musar, avocat)
Partie défenderesse: Parlement européen
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision A(2015)13844 C du Parlement européen, du 14 janvier 2016, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen; |
|
— |
condamner le Parlement européen aux dépens en vertu des articles 134 et 140 du règlement de procédure du Tribunal, y compris ceux exposés par toute partie intervenante. |
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments soulevés par la partie requérante sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-639/15, Psara/Parlement (JO 2016, C 48, p. 53).