1. 

Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Compétence du Tribunal–Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours–Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office–Exclusion

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 2, et 76, § 2)

(voir point 22)

2. 

Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Examen d’office des faits–Portée–Obligation d’établir l’exactitude de faits notoires–Absence–Contestation devant le Tribunal–Présentation de documents afin d’étayer l’exactitude d’un fait notoire

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1)

(voir point 28)

3. 

Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Légalité de la décision d’une chambre de recours statuant dans une procédure d’opposition–Mise en cause par l’invocation de faits nouveaux–Inadmissibilité–Prise en considération, aux fins de l’interprétation du droit de l’Union, d’une jurisprudence de l’Union ou d’une jurisprudence nationale ou internationale non invoquée devant les instances de l’Office–Admissibilité

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65)

(voir point 31)

4. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 35, 74)

5. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Degré de caractère distinctif de la marque antérieure–Exclusion

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 46)

6. 

Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Examen d’office des faits–Procédure d’opposition–Examen limité aux moyens invoqués–Prise en compte des faits notoires

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1)

(voir point 53)

7. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marques figuratives GiCapri « a giacchett’e capri » et CAPRI

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 67, 68, 91-93)

8. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Caractère distinctif faible de la marque antérieure–Incidence

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 76)

9. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation–Coexistence sur un marché déterminé de deux marques–Incidence

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 87, 88)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

M. Pasquale Sicignano est condamné aux dépens.