1. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Appréciation du risque de confusion–Détermination du public pertinent–Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 19)

2. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les produits ou services concernés–Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 23, 25)

3. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marques figuratives Aa AROMAS artesanales et Aromas PERFUMARIA Beleza em todos os sentidos

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 36, 37, 53, 54, 84, 93, 107, 108)

4. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 44)

5. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 55, 56, 64, 65)

6. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Caractère distinctif faible de la marque antérieure–Incidence

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 101)

7. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Appréciation du caractère enregistrable d’un signe–Prise en compte de la seule réglementation de l’Union–Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres ou pays tiers–Décisions ne liant pas les instances de l’Union

(Règlement du Conseil no 207/2009)

(voir point 114)

8. 

Marque de l’Union européenne–Décisions de l’Office–Principe d’égalité de traitement–Principe de bonne administration–Pratique décisionnelle antérieure de l’Office–Principe de légalité–Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret

(voir point 115)

9. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation–Coexistence sur un marché déterminé de deux marques

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 117)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Perfumes y Aromas Artesanales, SL, est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Aromas Selective, SL, y compris les frais indispensables exposés par cette dernière devant la chambre de recours de l’EUIPO.