1. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires–Conditions–Interprétation à la lumière du droit de l’Union–Appréciation au regard des critères fixés par le droit national régissant le signe invoqué

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4)

(voir points 16-18)

2. 

Droit national–Référence aux droits nationaux–Droit du Royaume-Uni–Régime de l’action en usurpation d’appellation (action for passing off

(voir points 20-23, 31, 32)

3. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires–Marque verbale DEEP PURPLE et marque non enregistrée DEEP PURPLE

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 4)

(voir points 41, 42, 47, 48)

4. 

Procédure juridictionnelle–Requête introductive d’instance–Exigences de forme–Exposé sommaire des moyens invoqués–Énonciation abstraite–Irrecevabilité

[Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1, et 53, al. 1 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 177, § 1, d)]

(voir points 45, 46)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

M. Richard Hugh Blackmore est condamné aux dépens.