Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 janvier 2017 – Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO – Viña y Bodega Botalcura (LITU)
(affaire T‑187/16)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LITU – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 22) |
2. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales LITU et PITU [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 23-25, 28-30, 32-34) |
3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Appréciation du caractère enregistrable d’un signe – Prise en compte de la seule réglementation de l’Union – Décisions rendues par les autorités nationales ne liant pas les instances de l’Union (Règlement du Conseil no 207/2009) (voir point 27) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 février 2016 (affaire R 719/2015‑2), relative à une procédure d’opposition entre Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik et Viña y Bodega Botalcura.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |