Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017 –
Wessel-Werk/EUIPO – Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
(affaire T‑175/16)
« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 »
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1. |
Dessins ou modèles communautaires – Motifs de nullité – Absence de caractère individuel – Dessin ou modèle ne produisant pas sur l’utilisateur averti une impression globale différente de celle produite par le dessin ou modèle antérieur – Utilisateur averti – Notion [Règlement du Conseil no 6/2002, art. 6, § 1, et 25, § 1, b)] (voir points 19, 24, 25) |
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2. |
Dessins ou modèles communautaires – Motifs de nullité – Absence de caractère individuel – Dessin ou modèle ne produisant pas sur l’utilisateur averti une impression globale différente de celle produite par le dessin ou modèle antérieur – Appréciation globale de l’ensemble des éléments présentés par le dessin ou modèle antérieur [Règlement du Conseil no 6/2002, art. 6, § 1, et 25, § 1, b)] (voir point 26) |
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3. |
Dessins ou modèles communautaires – Motifs de nullité – Absence de caractère individuel – Dessin ou modèle ne produisant pas sur l’utilisateur averti une impression globale différente de celle produite par le dessin ou modèle antérieur – Représentation d’une semelle de suceur d’aspirateur [Règlement du Conseil no 6/2002, art. 6, § 1, et 25, § 1, b)] (voir points 29-31) |
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours du 18 février 2016 (affaire R 1725/2014‑3), telle que rectifiée, relative à une procédure de nullité entre Wolf PVG et Wessel-Werk.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Wessel-Werk GmbH est condamnée aux dépens. |