Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017 –
Intesa Sanpaolo/EUIPO – Intesia Group Holding (INTESA)

(affaire T‑143/16)

« Marque de l’Union européenne – Procédure en déchéance – Marque de l’Union européenne verbale INTESA – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la marque »

1.	Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de déchéance–Absence d’usage sérieux de la marque–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Usage partiel–Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 51, § 1, a), et 2] (voir points 17, 18)

2.	Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de déchéance–Absence d’usage sérieux de la marque–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Usage sérieux–Notion–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 51, § 1, a)] (voir points 19-23, 45)

3.	Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Causes de déchéance–Absence d’usage sérieux de la marque–Marque verbale INTESA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 51, § 1, a), et 2] (voir points 35, 47, 54, 61, 69)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier 2016 (affaire R 632/2015‑1), relative à une procédure en déchéance entre Intesa Sanpaolo et Intesia Group Holding.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Intesa Sanpaolo SpA est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés, dans le cadre de la présente procédure, par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Intesia Group Holding GmbH.